PREAMBULE
Le site www.khahiylnaturals.com (ci-après dénommé le “Site”) est un site de conseils et d’informations sur l’usage de produits cosmétiques. De plus, le Site est un site de commerce électronique permettant l’achat de produits et accessoires cosmétiques. Le site est édité par l’entreprise individuelle KHA’HÏYL NATURALS (ci après désigné KHA’HÏYL NATURALS), immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 898 879 093, dont l’adresse d’établissement se situe au 17 rue Lucie Aubrac, 33300 BORDEAUX, FRANCE.
ARTICLE 1
“Objet des conditions générales de vente”
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désigné “CGV”) ont pour but de regrouper toutes les informations relatives aux conditions légales de vente de Produits proposés sur le Site.
Les CGV récapitulent les informations fournies par KHA’HÏYL NATURALS à son Client.
Les CGV règlent également toutes les étapes pour le passage de la commande et assurent aussi le suivi de la commande entre KHA’HÏYL NATURALS et son Client (ci-après désigné “ Les Parties”).
Les Parties sont donc régies par les droits et obligations établies par les CGV.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 2
“Champ d’application des conditions générales de vente”
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées “CGV” s’appliquent sans réserve ni restrictions, à tout achat effectué site internet www.khahiylnaturals.com (ci-après désigné “Site”).
Les CGV s’appliquent à la Politique de confidentialité, applicable à tout Client circulant sur le Site.
En effet, est considéré comme Client (ci-après désigné “Client”) toute personne physique dotée d’un réseau internet circulant sur le Site.
Les produits proposés à la vente sont:
-huiles végétales
-poudres indiennes
KHA’HÏYL NATURALS propose à la vente des huiles végétales, des poudres indiennes ainsi que des accessoires cosmétiques (ci après désigné “les Produits”) au Client qui souhaite se procurer les produits KHA’HÏYL NATURALS.
À la suite de sa commande, les droits et les obligations s’appliqueront donc au Client.
Toute commande de Produits proposé sur le Site, implique la consultation et l’accord immédiat des présentes conditions manifestées par le fait de cocher la case “Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente KHA’HÏYL NATURALS et être informé de mon droit de rétraction”.
De plus, le Client n’est pas autorisé à valider une commande de Produits sur le site KHA’HÏYL NATURALS de le but de revendre les Produits de manière habituelle ou dans le cadre d’une activité professionnelle, sauf si accord contractuel établi avec KHA’HÏYL NATURALS.
Les CGV peuvent être consultées, téléchargées et imprimées à partir de toutes les pages du Site.
Les CGV peuvent également être envoyées par mail au Client.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2
“Produits”
Les Produits proposés à la vente par KHA’HÏYL NATURALS, sont ceux qui sont visibles et disponibles sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client.
En cas d’indisponibilité ou rupture de stock d’un Produit, le Client est informé, car cela est précisé sur la fiche produit.
N’entrant pas dans le champ contractuel, toutes photographies et textes utilisés pour illustrer les Produits.
2.1 Utilisation des produits
KHA’HÏYL NATURALS présente et décrit précieusement chaque Produit proposé dans les limites de la technique.
KHA’HÏYL NATURALS apporte également des conseils d’utilisation pour chaque Produit, celles-ci ne sont pas exhaustives
Le Client doit prendre connaissance de la présentation,du descriptif et du conseil d’utilisation présent dans chaque fiche Produit qu’il souhaite acheter.
L’achat des Produits KHA’HÏYL NATURALS, est totalement sous la responsabilité du Client.
De plus , KHA’HÏYL NATURALS ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés par un mésusage d’un de ces Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation.
2.2 La revente
Toute revente des produits KH est interdite sauf accord écrit et contractuel avec KH.
ARTICLE 3
“Prix”
Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.
Les prix des Produits sont indiqués en Euros sur le Site.
KHA’HÏYL NATURALS n’étant pas soumis à la TVA Française, les prix indiqués sont donc hors taxes.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix indiqués sur le Site.
Avant la validation définitive de sa commande, le Client est informé des frais de livraison applicables à sa commande.
Pour toute commande passée sur le Site et qui doit être livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM TOM, le Client devra porter à sa charge d’éventuelles taxes, droits de douane et autres frais imposés pour que le colis parvienne à sa destination.
KHA’HÏYL NATURALS, se réserve le droit, de modifier à tout moment les prix des produits, jusqu’à ce que le Client valide et règle l’intégralité du montant de sa commande incluant les frais de livraisons.
La vérification du prix des Produits sélectionnés et insérer dans le panier est la charge du Client.
Le prix des produits conservés dans le panier peut également changer à tout moment.
ARTICLE 4
“Commande”
4.1 Navigation
Le Client peut accéder et naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans engagement quelconque.
4.2 Création d’un compte Client
Avant de pouvoir effectuer une commande, le Client doit avant toute chose créer son compte client (ci-dessous mentionnée “Compte”) en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.
Lors de la création du Compte, le Client utilisera son adresse mail comme identifiant ainsi qu’un mot de passe associé.
Strictement personnels et confidentiels, l’identifiant et le mot de passe ne devront en aucun cas être divulgués ou cédés à un tiers.
Toute commande effectuée avec cet identifiant sera considéré comme réalisé par le Client, et engagera ce dernier à l’égard de KHA’HÏYL NATURALS.
Le Client peut à tout moment modifier son identifiant et/ou son mot de passe en utilisant la procédure prévue à cet effet sur le Site.
Les informations communiquées à KHA’HÏYL NATURALS, lors de la création du Compte et de la passation de chaque commande, doivent être exactes, complètes et à jour.
Le Client doit faire figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, adresse postale.
Lorsque l’inscription est validée, KHA’HÏYL NATURALS adresse un message de confirmation d’ouverture du Compte.
Le Client pourra alors effectuer des commandes sur le Site en utilisant son Compte.
Si le Client commet une erreur de saisie dans les informations communiquées à KHA’HÏYL NATURALS, KHA’HÏYL NATURALS ne pourra être tenue responsable de toute difficulté d’exécution d’une commande en résultant.
Si le Client prend connaissance que son Compte est utilisé à son insu, il devra informer KHA’HÏYL NATURALS par écrit via l’onglet “contact” du Site.
Lors de la création du Compte, la collecte des données personnes du Client est réalisé selon les modalités décrites dans la Politique de Confidentialité de KHA’H¨YL NATURALS.
4.3 Les différentes étapes pour passer et valider une commande.
- Le Client doit sélectionner les différents Produits ainsi que les quantités qu’il souhaite se procurer et cliquer par la suite sur le pictogramme “Panier”.
Les Produits seront donc ajoutés au panier.
À tout moment, le Client a la possibilité de consulter, modifier, supprimer ou ajouter des Produits dans le panier.
- Si le Client possède un compte KHA’HÏYL NATURALS, il devra s’identifier. Si le Client ne possède pas de Compte, il devra se créer un Compte en utilisant le formulaire d’inscription prévue à cet effet (cf article 4.2).
- Le Client doit valider sa commande en cliquant sur “commander”.
- Un récapitulatif du contenu de la commande ainsi que son montant total sera présenté au Client pour validation. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties (le Client et KHA’HÏYL NATURALS).
S’il le souhaite, le Client pourra modifier sa commande. Cela générera alors un nouveau récapitulatif de sa commande.
Le suivi des commandes est ensuite accessible depuis le menu « Mon compte ».
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
- Le Client doit ensuite renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison. Il doit ensuite valider en cliquant sur “Continuer”.
Un bon de commande apparaît à l’écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées du Client, l’adresse de livraison des Produits.
Le Client est tenu de vérifier attentivement toutes les informations renseignées par ses soins dans le formulaire de commande, avant de confirmer celle-ci.
- Le Client choisit le mode de livraison, prend connaissance des CGV et manifeste son acceptation en cochant sur la case prévue à cet effet.
- Le Client choisit le mode de paiement en cliquant sur “Carte bancaire” ou “Paypal”.
- Le Client valide sa commande de manière définitive en cliquant sur “Commander”
Dès qu’il valide son paiement, la commande est enregistrée.
Conformément à l’article 7, ci-après, le Client dispose d’un droit de rétractation et de remboursement, pendant un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par le Client.
- Le Client est basculé directement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé STRIPE.
Le Client procède ainsi au paiement sur la page sécurisée prévue à cet effet.
À aucun moment les données bancaires du Client ne transiteront sur le système informatique de KHA’HÏYL NATURALS.
- La commande est finalisée pour le Client lorsque le règlement de la commande est effectif . Il recevra par la suite le récapitulatif définitif de sa commande par mail.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de KHA’HIYL NATURALS et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
À tout moment, le client pourra voir le récapitulatif de ses commandes passées sur le Site.
Dès réception de cette commande, KHA’HÏYL NATURALS effectue les contrôles nécessaires à la validation de la commande et notamment l’effectivité du paiement de la commande, les quantités commandées.
La vente n’est définitive qu’à compter de la réception par le Client de l’email de confirmation de sa commande.
Le Client sera informé de l’expédition des Produits par e-mail.
KHA’HÏYL NATURALS se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le Client notamment :
- En cas de demandes anormales ou de mauvaise foi du Client.
- En cas d’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande. L’information sera communiquée par l’organisme bancaire en charge par KHA’HÏYL NATURALS.
- En cas de litige antérieur avec le Client relatif au règlement d’une commande ;
- En cas de commande non conforme aux CGV ;
KHA’HÏYL NATURALS en informe le Client par e-mail dans un délai raisonnable.
Les Produits sont proposés par KHA’HÏYL NATURALS dans la limite des stocks disponibles. Le Client est informé de la disponibilité des Produits au moment de la passation de commande, sur la page de chaque Produit. Si part manque d’attention de la part de KHA’HÏYL NATURALS, les Produits commandés par le Client s’avéraient ne plus être disponibles après la passation de la commande, KHA’HÏYL NATURALS en informe le Client par e-mail dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, il ne sera procédé à aucun débit sur le compte du Client correspondant aux Produits n’étant plus disponibles.
ARTICLE 5
“Conditions de paiement”
Les commandes sont payées en Euros.
Le paiement s’effectue comptant, en ligne par les moyens suivant:
-Carte bancaire dont celles acceptées sont: VISA, MASTERCARD, e-carte bleue, American Express
La transaction est réalisée grâce au système de sécurité STRIPE. Le paiement est effectué sur un espace dédié et sécurisé. Ce système garantit le cryptage et la sécurité des coordonnées bancaires du Client.
Le Client doit être le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le règlement de sa commande.
Dès que le paiement est accepté par le système de paiement STRIPE, la commande du Client est enregistrée et validée. Lorsque les coordonnées bancaires utilisées pour le règlement de la commande auront été vérifiées et acceptées par la banque émettrice, le Client sera débité immédiatement du montant correspondant à sa commande. Si les sommes dues ne peuvent être débitées, cela entraînera un refus de la vente.
-Paiement par portefeuille électronique: PayPal.
Le Client souhaitant régler sa commande avec son compte Paypal sera redirigé vers la plateforme Paypal afin qu’il s’identifie et qu’il puisse procéder au paiement. Après paiement le Client sera redirigé vers le Site.
ARTICLE 6
“Livraison”
5.1 DÉLAIS ET MODES D’EXPÉDITION
Le Client choisit le mode de livraison lors de la commande.
LES COMMANDES SONT TRAITÉES DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS PAR LE SERVICE CLIENTS ET LE SERVICE EXPÉDITIONS, OUVERTS DU LUNDI AU VENDREDI INCLUS.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais de livraison varient en fonction de l’option de livraison choisie par le Client, et lui sont indiqués avant que celui-ci ne passe commande.
Le Client peut suivre l’acheminement de son colis grâce au numéro de suivi qui lui est indiqué dans l’e-mail confirmant l’expédition de sa commande.
Délai de livraison en France métropolitaine
Les expéditions ont lieu dans les 72H ouvrées suivant la réception du paiement de votre commande, sauf mention contraire indiquée au niveau de la page « panier ».
Après mise en livraison par notre Service Expéditions, votre commande est livrée en 2 à 3 jours par Coliposte (colissimo suivi), 3 jours ouvrés par Mondial Relay et 1 jour ouvré avec Chronopost.
Ces délais s’entendent en jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal.
DÉLAI DE LIVRAISON DANS LE RESTE DU MONDE
Votre commande sera livrée par COLIPOSTE, CHRONOPOST, MONDIAL RELAY ou par FEDEX selon le pays de destination.
Le délai de livraison varie en fonction du pays de destination.
Le délai sera précisé au Client lors de sa commande.
5.2 Retard / absence de livraison
Colissimo, Chronopost, Mondial Relay et FedEx sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours:
-le Client devra en informer le service client de KHA’HÏYL NATURALS qui transmettra l’information à la Poste, à Mondial Relay ou à Fedex pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, Colissimo, Mondial Relay ou FedEx considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, KHA’HÏYL NATURALS renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, KHA’HÏYL NATURALS rembourserait au Client le montant de ces produits.
-le Client peut annuler sa commande en contactant le service client KHA’HÏYL NATURALS par mail à contact@khahiylnaturals.com.
5.3 ANOMALIES
À réception de la livraison, le Client doit s’assurer de la conformité de la livraison à sa commande (quantité et référence Produit), ainsi que de l’état du colis et des Produits en présence du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée au service client KHA’HÏYL NATURALS, pour qu’une réclamation soit faite auprès de Coliposte, Mondial Relay ou FedEx.
KHA’HÏYL NATURALS renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
Toute non-conformité de la livraison à sa commande (quantité, référence Produit, Produits manquants…). le Client doit informer KHA’HÏYL NATURALS.
KHA’HÏYL NATURALS prendra alors contact avec le Client pour résoudre cette anomalie.
ARTICLE 7
“Droit de rétractation et retour”
7.1 CONDITIONS DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Le Client peut également exercer son droit de rétractation dès la conclusion de la vente via le Site.
Le Client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
- par mail : contact@khahiylnaturals.com, (en précisant comme objet: « Rétractation » ainsi que nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande dans le corps du message).
- par courrier : KHA’HÏYL NATURALS, 17 rue Lucie Aubrac 33300 Bordeaux.
À réception, KHA’HÏYL NATURALS communique au Client un accusé de réception de la rétractation par e-mail.
7.2 Retour de la commande
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, en parfait état, propres à leurs reventes, non utilisés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
KHA’HÏYL NATURALS
17 rue Lucie Aubrac
33300 Bordeaux
France
Le colis doit être accompagné du formulaire de retour téléchargeable ici.
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
7.3 Remboursement
En cas de rétractation du Client, KHA’HÏYL NATURALS remboursera au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception du colis contenant les produits retournés.
KHA’HÏYL NATURALS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent.
En acceptant les CGV, le Client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
7.4 PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client est informé que, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ce qui est notamment le cas pour certains produits cosmétiques.
Le droit de rétraction ne s’applique qu’aux Produits achetés sur le Site, tout autre produit est exclu du droit de rétractation.
ARTICLE 8
“Garanties – Responsabilités du KHA’HÏYL NATURALS (le vendeur)”
Le Client est informé que le vendeur, garant de la conformité des biens vendus au droit français, est l’entreprise individuelle KHA’HÏYL NATURALS.
Si un défaut de conformité et/ou des défauts cachés de la chose vendue est avéré, KHA’HÏYL NATURALS s’engage à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes ainsi que les frais de retour éventuels sous quatorze (14) jours.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, le Client peut joindre le Service Clients via le formulaire de contact présent sur le Site.
ARTICLE 9
“Garantie”
9.1 Garantie légale de conformité
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
9.2 GARANTIE RELATIVE AUX DÉFAUTS DE LA CHOSE VENDUE
LE CLIENT PEUT DÉCIDER DE METTRE EN ŒUVRE LA GARANTIE CONTRE LES DÉFAUTS CACHÉS DE LA CHOSE VENDUE AU SENS DE L’ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL ET QUE DANS CETTE HYPOTHÈSE, IL PEUT CHOISIR ENTRE LA RÉSOLUTION DE LA VENTE OU UNE RÉDUCTION DU PRIX DE VENTE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1644 DU CODE CIVIL.
9.3 Rappel des dispositions légales applicables
Code de la consommation :
Article L217-4
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”
Article L217-5
“Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”
Article L217-12
“L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
Article L217-13
“Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.”
Code civil :
Article 1641
“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”
Article 1648
“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”
Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
Il n’y aura pas lieu à résolution du contrat ou à diminution du prix si le vendeur s’oblige à réparer.
À réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les Produits livrés sont conformes en tout point à sa commande.
En cas de défaut de conformité ou d’un vice caché affectant les Produits reçus au sens de la présente garantie légale, le Client doit en informer le service clients de KHA’HÏYL NATURALS via le formulaire de contact ou par mail à contact@khahiylnaturals.com dès la découverte du défaut de conformité ou du vice caché.
Le service client de KHA’HÏYL NATURALS lui transmettra toutes les informations nécessaires au retour des Produits, à leur remplacement ou remboursement.
Après examen du Produit retourné par KHA’HÏYL NATURALS, il sera procédé à son remboursement ou son remplacement. Le Client en sera informé par email.
9.3 EXCLUSION DE GARANTIE
Les obligations de garantie de KHA’HÏYL NATURALS seront exclues dans les hypothèses suivantes :
- Les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés par le Client ;
- les produits retournés par le Client n’ont pas été commandés sur le Site;
- le Client a fait une utilisation non conforme des Produits au regard de la documentation rendue disponible au Client, notamment sur les fiches Produits, sur l’étiquetage ou l’éventuelle notice ou un défaut du Produit est survenu du fait d’une telle utilisation non conforme ;
- Le Client a transmis des informations erronées, incomplètes ou fausses à KHA’HÏYL NATURALS lors de la création de son compte client ou lors de la passation de la commande.
ARTICLE 10
“Protection des données personnelles”
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour ce faire, le Client doit contacter KHA’HÏYL NATURALS:
- Par internet : formulaire de contact
- Par mail: contact@khahiylnaturals.com
- Par courrier : KHA’HÏYL NATURALS, 17 rue Lucie Aubrac 33300 BORDEAUX
ARTICLE 11
“Propriété intellectuelle”
La marque KHA’HÏYL NATURALS ainsi que le contenu du Site sont à la propriété sont donc la propriété exclusive de KHA’HÏYL NATURALS. La reproduction, l’imitation, l’utilisation, l’apposition ou la suppression de cette marque et du site sont susceptibles d’être qualifiés d’actes de contrefaçon.
ARTICLE 12
“Litiges réclamation”
Le présent contrat est soumis au droit français. KHA’HÏYL NATURALS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter KHA’HÏYL NATURALS selon les modalités suivantes :
- Par internet : formulaire de contact
- Par mail: contact@khahiylnaturals.com
- Par courrier : KHA’HÏYL NATURALS, 17 rue Lucie Aubrac 33300 BORDEAUX
ARTICLE 13
“Droit applicable / Médiation”
13.1 DROIT APPLICABLE
LES DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES SONT RÉGIS PAR LE DROIT FRANÇAIS, QUEL QUE SOIT LE LIEU DE RÉSIDENCE DU CLIENT. LA LANGUE DES CGV EST LE FRANÇAIS. LA VERSION FRANÇAISE DES CGV PRÉVAUDRA SUR TOUTE AUTRE VERSION TRADUITE DANS UNE AUTRE LANGUE.
Le choix du droit applicable ne prive pas le Client résidant à l’étranger de la protection conférée, le cas échéant, par les dispositions impératives du pays où il a sa résidence habituelle.
13.2 MÉDIATION
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité à KHA’HÏYL NATURALS, afin de trouver une solution amiable, par e-mail à l’adresse : contact@khahiyknaturals.com